Le 15-10-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame à Briouze (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017063000033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Familiale De Gestion Et De Promotion Du Lycée Professionnel Rural Privé Notre Dame
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017063000033
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2017
2017063000033
Jugement constatant l'état de cessation des paiements de SERGENT (Jean-Baptiste) et constate que la sauvegarde est manifestement impossible, et prononce la liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite d'activité jusqu'au 15 juillet 2017 ; désigne la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'association familiale de gestion et de promotion du lycée professionnel rural privé NOTRE DAME ; fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 15/00460
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
- Annonce n°
- 1070
- Date :
- 2017-06-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- association familiale de gestion et de promotion du lycée professionnel rural privé NOTRE DAME
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- rue Saint Gervais 61220 Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'état de cessation des paiements de SERGENT (Jean-Baptiste) et constate que la sauvegarde est manifestement impossible, et prononce la liquidation judiciaire ; ordonne la poursuite d'activité jusqu'au 15 juillet 2017 ; désigne la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'association familiale de gestion et de promotion du lycée professionnel rural privé NOTRE DAME ; fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 15/00460
15-10-2015
2017063000033
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article 621-3 du Code de Commerce ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMÉE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70 - 02.33.32.94.55, (Etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 25 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- association familiale de gestion et de promotion du lycée professionnel rural privé Notre Dame
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Saint-Gervais
61220
Briouze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article 621-3 du Code de Commerce ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMÉE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70 - 02.33.32.94.55, (Etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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