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Berichtsdatum
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Beschreibung
03-01-2017
2016122600095
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 10/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 2016-12-14
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 4 rue Pierre Bry 02120 Sains-Richaumont
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 10/00009
06-03-2012
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 17 janvier 2012
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
Pierre-Bry
02120
Sains-Richaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2012
2016122600095
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 697
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
4
rue
Pierre-Bry
02120
Sains-Richaumont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin
08-11-2011
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 27 juin 2011
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
4
rue
Pierre-Bry
02120
Sains-Richaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2011
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai du un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 28 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
Pierre-Bry
02120
Sains-Richaumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai du un mois à compter de la date de la présente publication
19-11-2010
2016122600095
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
Pierre-Bry
02120
Sains-Richaumont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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