Le 09-10-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Corme-Ecluse (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017050900385. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017050900385
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-05-2017
2017050900385
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 15/02088
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 2017-04-28
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LA MOTTE DE PONS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 3 Fief La Motte de Pons 17600 Corme-Ecluse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMAILLAUD
- Prénom :
- David
-
Adresse :
- 3 Fief La Motte de Pons 17600 Corme-Ecluse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° : 15/02088
16-10-2016
2017050900385
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02088
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA LA MOTTE DE PONS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3 Fief La Motte de Pons
17600
Corme-Ecluse
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMAILLAUD
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 Fief La Motte de Pons
17600
Corme-Ecluse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02088
09-10-2016
2017050900385
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMAILLAUD
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
3 Fief de la Motte de Pons
17600
Corme-Ecluse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.