Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
17-05-2017
2017050900205
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170094 publié le 17/05/2017
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 2017-04-24
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- Le Magny 18170 Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- épouse COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- Le Magny 18170 Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ordonnant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/425
30-12-2016
2017050900205
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DU MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- épouse COURCELLE-LABROUSSE
-
Adresse :
- Le Magny 18170 Marcais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PONROY, 40 Bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG : 16/1605
04-02-2010
2017050900205
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA du MAGNY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Magny
18170
Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
le Magny
18170
Marçais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
-
Adresse :
-
le Magny
18170
Marçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, durée du plan : 15 ans
07-10-2009
2017050900205
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 13 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine du Magny
18170
Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine du Magny
18170
Marcais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2009
2017050900205
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
- Annonce n°
- 1407
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20080230.
Annonce numéro : 1516.
Date de parution : 16 décembre 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane Marie Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le-Magny
18170
Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile Annick Marie-Françoise
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le-Magny
18170
Marcais
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
16-12-2008
2017050900205
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Prénom :
- Stéphane Marie Yves
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Magny
18170
Marcais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOENNEC
- Prénom :
- Cécile Annick Marie-Françoise
- Nom d'usage :
- COURCELLE-LABROUSSE
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Le Magny
18170
Marcais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.