Le 10-03-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Laurent (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032700636. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017032700636
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2017
2017032700636
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/41
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 2017-02-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINTO
- Prénom :
- Gérard, Philippe
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
- Les Vergers de Saint-Laurent 87240 Saint-Laurent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/41
16-10-2016
2017032700636
Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire après ouverture d'une sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle 16/41
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2485
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINTO
- Prénom :
- Gerard, Philippe
- Activité :
- arboriculteurs
-
Adresse :
-
Les Vergers de Saint-Laurent
87240
Saint-Laurent-les-Eglises
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire après ouverture d'une sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire liquidateur : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; rôle 16/41
10-03-2016
2017032700636
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle 16/41
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 24 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
391 360 716
RCS
Limoges
- Nom :
- PINTO
- Prénom :
- Gérard, Philippe
- Activité :
- arboriculteur
-
Adresse :
-
Les Vergers de Saint Laurent
87240
Saint-Laurent-les-Eglises
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; rôle 16/41
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.