Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Scea Chateau De Cach

Scea Chateau De Cach située à Saint-Laurent-Médoc (Asturias) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112500317. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Scea Chateau De Cach
Ville:
Saint-Laurent-Médoc
Département:
Asturias
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2019112500317
N° assainissement des dettes:
2019112500317
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
33112 Saint-Laurent-Médoc
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Publications
Date du rapport
Référence
29-11-2019
2019112500317
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG N° 19/6393
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019

Annonce n°
3543
Rectificatif.

BODACC A.Numéro de parution : 20190178.Annonce numéro : 1712.Date de parution : 15/09/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SCEA CHATEAU DE CACH
Forme :
S.C.E.A
Activité :
Exploitant agricole
Adresse du siège social :
Domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG N° 19/6393

28-11-2019
2019112500317
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT, 123 av. Thiers, 33100 Bordeaux. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/6393
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019

Annonce n°
1676
Rectificatif.

BODACC A.Numéro de parution : 20190178.Annonce numéro : 1712.Date de parution : 15/09/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
2019-09-06
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SCEA CHATEAU DE CACH
Forme :
SCEA
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
Domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
Complément Jugement :
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT, 123 av. Thiers, 33100 Bordeaux. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/6393

15-09-2019
2019112500317
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 20219. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019

Annonce n°
1712
Date :
2019-09-06
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SCEA CHATEAU DE CACH
Forme :
SCEA
Activité :
Exploitant agricole
Adresse du siège social :
Domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
Complément Jugement :
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 20219. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées

12-09-2019
2019112500317
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20190176 publié le 12/09/2019

Annonce n°
1022
n°RCS :
822 496 956RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA CHATEAU DE CACH
Forme :
Société civile d'exploitation agricole
Activité :
L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de ces prix de vente
Administration :
Gérant, Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie ; Associé : MUSSO Henri Louis Marie ; Associé : GUINOT Alice Anne Marie ; Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite ; Associé : HERCHIN Estelle Marie Odile
Adresse du siège social :
Domaine de Cach Lieu-Dit Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration.

14-07-2019
2019112500317
ordonnance désignant un conciliateur. Conciliateur : Me Christian CAVIGNOLI de la SCP CAVIGNOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint Genés, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Désignons Me Christian CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARO FOURQUIE, demeurant, 58, rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX, en qualité de conciliateur, avec pour mission de : - ASSISTER la SCEA CHATEAU DE CACH, immatriculée sous le numéro 822 496 956, dont le siège social est situé Lieu dit CACH - DOMAINE DE CACH - 33112 SAINT LAURENT MEDOC, dans ses relations avec les établissements bancaires et financiers, les crédits-bailleurs, les organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les principaux fournisseurs ; - FORMALISER la solution par recours éventuel à tous types de procédures, - METTRE EN OEUVRE la ou les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, savoir notamment : - assistance à la mise en œuvre des négociations; - assistance à la formalisation des négociations; - assistance dans la recherche de la mise en œuvre de solutions susceptibles de résoudre les problèmes posés actuellement et visant à sauvegarder les intérêts de la société, de ses partenaires, de ses fournisseurs et créanciers; - passer toutes conventions nécessaires; - plus généralement assister à la prise de décision de toutes les mesures utiles et ce dans les délais légaux et règlementaires. Prononçons la suspension provisoire des poursuites à l'égard de la SCE Château de Cach pour une durée de deux mois ; Rappelons que cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Rappelons que cette décision arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles, et que les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus; Rappelons que, sauf autorisation du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser le cautions qui acquitteraient des créance nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l'exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 19/00018
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019

Annonce n°
1996
Date :
2019-06-24
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
822 496 956RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA CHATEAU DE CACH
Forme :
SCEA
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
Complément Jugement :
ordonnance désignant un conciliateur. Conciliateur : Me Christian CAVIGNOLI de la SCP CAVIGNOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint Genés, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Désignons Me Christian CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARO FOURQUIE, demeurant, 58, rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX, en qualité de conciliateur, avec pour mission de : - ASSISTER la SCEA CHATEAU DE CACH, immatriculée sous le numéro 822 496 956, dont le siège social est situé Lieu dit CACH - DOMAINE DE CACH - 33112 SAINT LAURENT MEDOC, dans ses relations avec les établissements bancaires et financiers, les crédits-bailleurs, les organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les principaux fournisseurs ; - FORMALISER la solution par recours éventuel à tous types de procédures, - METTRE EN OEUVRE la ou les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, savoir notamment : - assistance à la mise en œuvre des négociations; - assistance à la formalisation des négociations; - assistance dans la recherche de la mise en œuvre de solutions susceptibles de résoudre les problèmes posés actuellement et visant à sauvegarder les intérêts de la société, de ses partenaires, de ses fournisseurs et créanciers; - passer toutes conventions nécessaires; - plus généralement assister à la prise de décision de toutes les mesures utiles et ce dans les délais légaux et règlementaires. Prononçons la suspension provisoire des poursuites à l'égard de la SCE Château de Cach pour une durée de deux mois ; Rappelons que cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Rappelons que cette décision arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles, et que les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus; Rappelons que, sauf autorisation du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser le cautions qui acquitteraient des créance nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l'exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 19/00018

21-09-2016
2019112500317
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016

Annonce n°
383
n°RCS :
822 496 956RCSBordeaux
Dénomination :
SCEA CHATEAU DE CACH
Forme :
Société civile d'exploitation agricole
Capital :
3299500.00 EUR
Administration :
Gérant Associé : MUSSO Henri Louis Marie Associé : MUSSO Estelle Marie Odile Associé : MUSSO Alice Anne Marie Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie
Adresse :
domaine de Cach Lieu-Dit Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens Viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de Ces prix de vente.
Date de commencement d'activité :
01 août 2016

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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