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Date du rapport
Référence
Description
29-11-2019
2019112500317
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG N° 19/6393
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 3543
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190178.Annonce numéro : 1712.Date de parution : 15/09/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU DE CACH
- Forme :
- S.C.E.A
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG N° 19/6393
28-11-2019
2019112500317
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT, 123 av. Thiers, 33100 Bordeaux. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/6393
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 1676
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190178.Annonce numéro : 1712.Date de parution : 15/09/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-09-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU DE CACH
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT, 123 av. Thiers, 33100 Bordeaux. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/6393
15-09-2019
2019112500317
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 20219. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 2019-09-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU DE CACH
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 20219. Représentant des créanciers : Me LUCAS - DABADIE SELARL MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Administrateur judiciaire : S.C.P. CBF 58 rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant al présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-service.com fixé à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190176 publié le 12/09/2019
- Annonce n°
- 1022
- n°RCS :
- 822 496 956RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU DE CACH
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité :
- L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de ces prix de vente
- Administration :
- Gérant, Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie ; Associé : MUSSO Henri Louis Marie ; Associé : GUINOT Alice Anne Marie ; Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite ; Associé : HERCHIN Estelle Marie Odile
- Adresse du siège social :
- Domaine de Cach Lieu-Dit Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration.
14-07-2019
2019112500317
ordonnance désignant un conciliateur. Conciliateur : Me Christian CAVIGNOLI de la SCP CAVIGNOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint Genés, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Désignons Me Christian CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARO FOURQUIE, demeurant, 58, rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX, en qualité de conciliateur, avec pour mission de : - ASSISTER la SCEA CHATEAU DE CACH, immatriculée sous le numéro 822 496 956, dont le siège social est situé Lieu dit CACH - DOMAINE DE CACH - 33112 SAINT LAURENT MEDOC, dans ses relations avec les établissements bancaires et financiers, les crédits-bailleurs, les organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les principaux fournisseurs ; - FORMALISER la solution par recours éventuel à tous types de procédures, - METTRE EN OEUVRE la ou les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, savoir notamment : - assistance à la mise en œuvre des négociations; - assistance à la formalisation des négociations; - assistance dans la recherche de la mise en œuvre de solutions susceptibles de résoudre les problèmes posés actuellement et visant à sauvegarder les intérêts de la société, de ses partenaires, de ses fournisseurs et créanciers; - passer toutes conventions nécessaires; - plus généralement assister à la prise de décision de toutes les mesures utiles et ce dans les délais légaux et règlementaires. Prononçons la suspension provisoire des poursuites à l'égard de la SCE Château de Cach pour une durée de deux mois ; Rappelons que cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Rappelons que cette décision arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles, et que les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus; Rappelons que, sauf autorisation du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser le cautions qui acquitteraient des créance nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l'exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 19/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 2019-06-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 822 496 956RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU DE CACH
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
- Complément Jugement :
- ordonnance désignant un conciliateur. Conciliateur : Me Christian CAVIGNOLI de la SCP CAVIGNOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint Genés, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Désignons Me Christian CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARO FOURQUIE, demeurant, 58, rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX, en qualité de conciliateur, avec pour mission de : - ASSISTER la SCEA CHATEAU DE CACH, immatriculée sous le numéro 822 496 956, dont le siège social est situé Lieu dit CACH - DOMAINE DE CACH - 33112 SAINT LAURENT MEDOC, dans ses relations avec les établissements bancaires et financiers, les crédits-bailleurs, les organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les principaux fournisseurs ; - FORMALISER la solution par recours éventuel à tous types de procédures, - METTRE EN OEUVRE la ou les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, savoir notamment : - assistance à la mise en œuvre des négociations; - assistance à la formalisation des négociations; - assistance dans la recherche de la mise en œuvre de solutions susceptibles de résoudre les problèmes posés actuellement et visant à sauvegarder les intérêts de la société, de ses partenaires, de ses fournisseurs et créanciers; - passer toutes conventions nécessaires; - plus généralement assister à la prise de décision de toutes les mesures utiles et ce dans les délais légaux et règlementaires. Prononçons la suspension provisoire des poursuites à l'égard de la SCE Château de Cach pour une durée de deux mois ; Rappelons que cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Rappelons que cette décision arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles, et que les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus; Rappelons que, sauf autorisation du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser le cautions qui acquitteraient des créance nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l'exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 19/00018
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 383
- n°RCS :
- 822 496 956RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA CHATEAU DE CACH
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 3299500.00 EUR
- Administration :
- Gérant Associé : MUSSO Henri Louis Marie Associé : MUSSO Estelle Marie Odile Associé : MUSSO Alice Anne Marie Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie
- Adresse :
- domaine de Cach Lieu-Dit Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens Viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de Ces prix de vente.
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2016
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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