Sas Ctams située à Guise (Albacete) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 789511094. L'activité (principale) de Sas Ctams est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
0202BP2012B00478000011
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités de contrôle et analyses techniques
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2018
789511094
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 911
- Date :
- 2018-10-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180140 publié le 02/08/2018
- Annonce n°
- 94
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
19-10-2017
789511094
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 2017-10-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170093 publié le 12/09/2017
- Annonce n°
- 169
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
30-03-2017
789511094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 1732
- Date :
- 2017-03-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl V & V en la personne de Maître Stéphane Vermue 35, rue Victor Bach 02100 saint-Quentin, avec les pouvoir d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160110 publié le 14/10/2016
- Annonce n°
- 172
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150089 publié le 05/09/2015
- Annonce n°
- 96
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 45
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- SAS CTAMS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- modification du Président Macarez, Sylvain Marcel Noël
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140066 publié le 10/09/2014
- Annonce n°
- 124
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination sociale :
- CTAMS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route de Laon 02120 Guise
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130024 publié le 03/02/2013
- Annonce n°
- 1
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- CTAMS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Adresse :
- route de Laon 02120 Guise
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat au prix stipulé de 84000,00 euros.
- Activité :
- Contrôle technique automobile.
- Adresse de l'établissement :
- route de Laon 02120 Guise
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 528 525 645 RCS Saint-Quentin
- Dénomination :
- CENTRE CONTROLE TECHNIQUE GUISCARD 3S
- A dater du :
- 04 décembre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 02 janvier 2013
- Publication légale :
- Picardie La Gazette du 22 janvier 2013
- Oppositions :
- Maître hubert 12 rue Camille Desmoulins 02120 Guise pour la validité.
- Commentaires :
- Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 3
- n°RCS :
- 789 511 094RCSSaint-Quentin
- Dénomination :
- CTAMS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- Gérant : Macarez, Sylvain Marcel Noël.
- Adresse :
- route de Laon 02120 Guise
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 04 décembre 2012
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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