Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Le Cap Veyre, Ehpad à Veyre-Monton (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 798162129. L'activité (principale) de Association Le Cap Veyre, Ehpad est hébergement médico-social et social.
Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Le Cap Veyre, Ehpad
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017120100025
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Hébergement médico-social et social
Secteur d'activité secondaire
Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2017
798162129
Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée du plan de sauvegarde : dix ans, à compter du 31 janvier 2018 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG : 17/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2017-11-24
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
798 162 129
RCS
Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- Association LE CAP VEYRE, EHPAD
- Forme :
- Association
- Activité :
- établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD)
-
Adresse du siège social :
- 34 chemin du Chardonnet 63960 Veyre
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée du plan de sauvegarde : dix ans, à compter du 31 janvier 2018 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG : 17/00012
10-02-2017
798162129
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire, pour mission de surveillance : SELARL GLADEL, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG N° 17/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
798 162 129
RCS
Clermont-Ferrand
- Dénomination :
- Association LE CAP VEYRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD)
-
Adresse du siège social :
- 34 chemin du Chardonnet 63960 Veyre-Monton
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; administrateur judiciaire, pour mission de surveillance : SELARL GLADEL, 8, rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-service.com ; RG N° 17/00012
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.