Le 14-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Service Insertion Environnement Vals De Saintonge à Bignay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013100116. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Service Insertion Environnement Vals De Saintonge
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017013100116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2017
2017013100116
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; durée du plan : dix ans ; dossier n° 15/01299
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SERVICE INSERTION ENVIRONNEMENT VALS DE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 3 rue du 6 Juin 17400 Bignay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; durée du plan : dix ans ; dossier n° 15/01299
15-06-2016
2017013100116
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01299
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2136
- Date :
- 3 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SERVICE INSERTION ENVIRONNEMENT VALS DE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
du 6 Juin
17400
Bignay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01299
14-07-2015
2017013100116
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION SERVICE INSERTION ENVIRONNEMENT VALS DE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
du 6 Juin
17400
Bignay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.