Le 05-02-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Molay (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012700076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017012700076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-02-2017
2017012700076
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre a ouvert la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard) ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/1320
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
- Annonce n°
- 2477
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRARD
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 7, Ferme de Richebourg 89310 Molay
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre a ouvert la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard) ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/1320
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.