Le 20-01-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement à Bastia Cedex (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 309047249. L'activité (principale) de Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement est enseignement.
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Nom:
Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017011200024
Secteur d'activité général
Enseignement
Secteur d'activité primaire
Enseignement
Secteur d'activité secondaire
Activités de soutien à l'enseignement
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-01-2017
309047249
Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 2017-01-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
309 047 249
RCS
Bastia
- Dénomination :
- FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- éducation populaire
-
Adresse du siège social :
- Les Logis de Montésoro, Bt 145 BP 154 20292 Bastia Cedex
- Complément Jugement :
- Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
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