Natürliche Person in Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017100200005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
2017100200005
Schuldensanierungsnr.:
2017100200005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-10-2017
2017100200005
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale de quelque nature que ce soit avec toutes les conséquences de droit pour une durée de un an ; RG : 17/02544
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170194 publié le 10/10/2017
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 2017-09-29
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUESNEL
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
- 13 rue de la République 77350 Boissise-la-Bertrand
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale de quelque nature que ce soit avec toutes les conséquences de droit pour une durée de un an ; RG : 17/02544
08-03-2017
2017100200005
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; maintenu DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02947
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 2017-02-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUESNEL
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 13 rue de la République 77350 Boissise-la-Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; maintenu DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° 16/02947
07-10-2016
2017100200005
Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 23 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUESNEL
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
13
rue
de la République
77350
Boissise-la-Bertrand
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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