Le 05-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Maro à Angoulins-sur-Mer (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010200302. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017010200302
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2017
2017010200302
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/01441
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 2016-12-28
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. MARO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- administration et exploitation de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- route du Chay La Platerre 17690 Angoulins-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/01441
27-04-2016
2017010200302
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture sauvegarde judiciaire ; article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/01441
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 22 mars 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. MARO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
du Chay
La Platerre
17690
Angoulins-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture sauvegarde judiciaire ; article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/01441
05-07-2015
2017010200302
Jugement d'ouverture sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
514 045 095
RCS
La Rochelle
- Dénomination :
- S.C.I. MARO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
du Chay
La Platerre
17690
Angoulins-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.