Le 12-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Du Bourg à Saint-Come (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122000232. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016122000232
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2016
2016122000232
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/01857
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2239
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Lieudit ëLe Bourgë 33430 Saint-Come
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : le deuxième pacte venu à échéance le 2 mai 2016 est reporté en fin de plan et que son paiement interviendra à l'occasion de la neuvième année à la date anniversaire du plan, le plan initialement prévu sur une période de huit ans est rallongé d'une année supplémentaire à l'effet de permettre le paiement de la deuxième échéance reporter au terme du plan ; Rôle N° : 13/01857
21-05-2014
2016122000232
Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 2 mai 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
438 667 230
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeuble
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit «Le Bourg»
33430
Saint-Come
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité représentée par son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; en fixe la durée à huit ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
12-04-2013
2016122000232
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
438 667 230
RCS
Bordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. DU BOURG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeubles
-
Adresse du siège social :
-
Saint-Come
33430
Le Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde en la personne de son gérant, Monsieur THOMAS (Patrick, Eric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du code de commerce ; désigne La SELARL MAYON (Laurent), mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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