Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lys (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412604712. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018050914499
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2018
412604712
jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de lâ??activité pour une durée de 12 ans et ordonnant lâ??inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 2018-04-23
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 412 604 712RCSPau
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Jean-René
- Adresse :
- 4 route de Bruges 64260 Lys
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de lâ??activité pour une durée de 12 ans et ordonnant lâ??inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015
24-06-2018
412604712
jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de 12 ans et ordonnant l’inaliénabilité des biens immobiliers du débiteur, inscrits sous la référence cadastrale B804 sur la commune de LYS. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire. SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 16/00015
21-06-2017
412604712
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 412 604 712RCSPau
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Jean-René
- Adresse :
- 4 route de Bruge 64260 Lys
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00015
22-11-2016
412604712
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 2016-09-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 412 604 712RCSPau
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Jean-René
- Activité :
- cultures de céréales (à l'exception du riz)
- Adresse :
- 4 route de Bruges 64260 Lys
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 16/15
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