Personne physique située à Arces-sur-Gironde (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110400154. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016110400154
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2016
2016110400154
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02177
16-10-2016
2016110400154
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02177
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUES
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
4
route
de la Passe
17120
Arces-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/02177
Radiations
Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 456
-
n°RCS :
-
557 170 321
RCS
Saintes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Jean Pierre Jacques
- Adresse :
-
17330
Villeneuve-la-Comtesse
- Date de cessation d'activité :
- 2016-01-26
24-11-2015
2016110400154
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUES
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
4
route
de la Passe
17120
Arces-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Radiations
Bodacc B n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 439
-
n°RCS :
-
390 680 809
RCS
Saintes
- Nom :
- TEPHANY
- Prénom :
- Pierre Jacques Jean
- Adresse :
-
136
boulevard
de la Côte de Beauté
17110
Saint-Georges-de-Didonne
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
07-08-2011
2016110400154
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 21 juillet 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
-
n°RCS :
-
557 170 321
RCS
Saintes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Jean Pierre Jacques
- Activité :
- maçonnerie.
-
Adresse :
-
17330
Bernay Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Radiations
Bodacc B n°20100098 publié le 21/05/2010
- Annonce n°
- 249
-
n°RCS :
-
351 700 141
RCS
La Rochelle
- Nom :
- ERRA
- Prénom :
- Alain, Pierre, Jean-Jacques
- Adresse :
-
9
avenue
des Amériques, la Ville En Bois
17000
La Rochelle
- Date de cessation d'activité :
- 2010-04-30
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