Mta située à Bourg-Saint-Andeol (Baleares) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Privas. Le numéro de RCS de cette affaire est le 537860199. L'activité (principale) de Mta est activités immobilières.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017041300466
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2017
537860199
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
537 860 199
RCS
Privas
- Dénomination :
- MTA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
-
Adresse du siège social :
- 16 avenue Félix CHALAMEL 07700 Bourg-Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signe le 7 avril 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter i de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00890
08-11-2016
537860199
Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 19 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
537 860 199
RCS
Privas
- Dénomination :
- M.T.A.
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
-
Adresse du siège social :
-
16
avenue
Félix Chalamel
07700
Bourg-Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/02581
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 164
-
n°RCS :
-
537 860 199
RCS
Aubenas
- Dénomination :
- SCI M.T.A.
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : TRUCHET Frédéric Georges nom d'usage : TRUCHET. Gérant : BOURGUIGNON Sylvie Claude Nicole nom d'usage : TRUCHET.
- Adresse :
-
16
avenue
Felix Chalamel
07700
Bourg-Saint-Andéol
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Acquisition et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2011
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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