Le 26-05-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bézu-la-Forêt (Lugo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410116784. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
270212702376935867
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-09-2016
410116784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
410 116 784
RCS
Evreux
- Nom :
- DE BRUN DU BOIS NOIR
- Prénom :
- Emmanuel Louis
- Activité :
- conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
-
Adresse :
-
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2016
410116784
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 28 avril 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
410 116 784
RCS
Evreux
- Nom :
- DE BRUN DU BOIS NOIR
- Prénom :
- Emmanuel Louis
- Activité :
- conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
-
Adresse :
-
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.
26-05-2015
410116784
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 7 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
410 116 784
RCS
Evreux
- Nom :
- DE BRUN DU BOIS NOIR
- Prénom :
- Emmanuel Louis
- Activité :
- conception, réalisation de jardins, terrasses, décors végétaux.
-
Adresse :
-
5
route
des Andelys
27480
Bézu-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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