Le 06-09-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Bomer-les-Forges (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509472668. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Bomer-les-Forges
Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017012300617
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-02-2017
509472668
Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 2017-01-19
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
509 472 668
RCS
Argentan
- Nom :
- SEBAULT
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Bérardière 61700 Saint-Bomer-les-Forges
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/000157
06-09-2016
509472668
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 19 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
509 472 668
RCS
Argentan
- Nom :
- SEBAULT
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Bérardière
61700
Saint-Bomer-les-Forges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois ; désigne Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (02.33.82.46.70, 02.33.32.94.55, (etude.lemee@orange.fr) en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc ; RG 16/00157
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