Le 21-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Reconnu Bouttet à Souance-au-Perche (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 538995093. L'activité (principale) de Gaec Reconnu Bouttet est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023061300134
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2023
538995093
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00053
05-10-2021
538995093
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00053
10-02-2021
538995093
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 16 janvier 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessastion des paiements : 16 novembre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy PIERRAT - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 21/00053
22-02-2018
538995093
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01431
22-08-2017
538995093
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01431
21-08-2016
538995093
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG 16/01431
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