Le 07-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 380602409. L'activité (principale) de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
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Ville:
Saint-Étienne-de-Fontbellon
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
0702390027
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Entretien et réparation de véhicules automobiles
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-02-2020
380602409
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 2020-01-28
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
20-08-2017
380602409
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 953
- Date :
- 2017-07-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
20-08-2017
380602409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 2017-06-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2016
380602409
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 12 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 602 409 RM 07
- Nom :
- RAMIREZ
- Prénom :
- Raphael
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- les Champs 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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