Scp D'Architectes Gotanegre Et Vermeersch située à Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 345347587. L'activité (principale) de Scp D'Architectes Gotanegre Et Vermeersch est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Scp D'Architectes Gotanegre Et Vermeersch
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017082100138
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-08-2017
345347587
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017
- Annonce n°
- 884
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20170143.
Annonce numéro : 1928.
Date de parution : 28/07/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-07-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- SCP D'ARCHITECTES GOTANEGRE ET VERMEERSCH
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 rue du Belloch 66760 Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
28-07-2017
345347587
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 2017-07-05
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- SCP d'Architectes GOTANEGRE et VERMEERSCH
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 rue du Belloch 66760 Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/1865
27-06-2017
345347587
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/01865
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- S.C.P. D'ARCHITECTES GOTANEGRE ET VERMEERSCH
- Forme :
- S.C.P.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 rue du Belloch 66760 Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/01865
03-06-2016
345347587
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/01865
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 12 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
345 347 587
RCS
Perpignan
- Dénomination :
- S.C.P. D'ARCHITECTES GOTANEGRE ET VERMEERSCH
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
rue
du Belloch
66760
Bourg-Madame
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/01865
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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