Eurl Agence D’Architecture 5 située à Saint-Aubin-d'Arquenay (Córdoba) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529079501. L'activité (principale) de Eurl Agence D’Architecture 5 est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Eurl Agence D’Architecture 5
Ville:
Saint-Aubin-d'Arquenay
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
202007600031
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2020
529079501
Jugement constatant que l’exécution du plan est achevé (plan de sauvegarde). N° RG : 16/00256
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020
- Annonce n°
- 4089
- Date :
- 2020-06-26
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- EURL AGENCE D’ARCHITECTURE 5
- Forme :
- SARL A ASSOCIE UNIQUE
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que l’exécution du plan est achevé (plan de sauvegarde). N° RG : 16/00256
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200054 publié le 17/03/2020
- Annonce n°
- 484
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200054 publié le 17/03/2020
- Annonce n°
- 485
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 338
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
- Adresse du siège social :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Adresse de l'établissement principal :
- 20 Rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Commentaires :
- transfert du siège social.
- Date de commencement d'activité :
- 2011-01-01
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180233 publié le 06/12/2018
- Annonce n°
- 529
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
- Adresse du siège social :
- 8 rue Alfred Kastler 14000 Caen
- Adresse de l'établissement principal :
- 8 rue Alfred Kastler 14000 Caen
- Commentaires :
- transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
- Date de commencement d'activité :
- 2011-01-01
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170071 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 905
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
19-05-2017
529079501
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 16/00256
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 2017-04-28
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG : 16/00256
11-01-2017
529079501
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017
- Annonce n°
- 998
- Date :
- 2016-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
13-12-2016
529079501
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 2016-11-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14570 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/256
10-03-2016
529079501
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00256
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016
- Annonce n°
- 1093
- Date :
- 19 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- AGENCE D'ARCHITECTURE 5
- Forme :
- S.A.R.L.U.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00256
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150060 publié le 18/07/2015
- Annonce n°
- 1572
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140044 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 2159
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 153
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7900 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 827
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120040 publié le 21/07/2012
- Annonce n°
- 2487
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination sociale :
- AGENCE D'ARCHITECTURE "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 20 rue du Général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011
- Annonce n°
- 151
- n°RCS :
- 529 079 501RCSCaen
- Dénomination :
- Agence d'Architecture "5"
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : FREIRE Daniel
- Adresse :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
- Adresse de l'établissement :
- 20 rue du général de Gaulle 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay
- A dater du :
- 20 décembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2011
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.