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Date du rapport
Référence
Description
12-02-2016
20160204YB1
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde judiciaire pour une durée de dix ans, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 1861
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20160007.
Annonce numéro : 3074.
Date de parution : 12 janvier 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. BATISOL
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location Immobilière
-
Adresse du siège social :
-
1 Zone Industrielle de Caraud
09500
La Bastide-de-Bousignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde judiciaire pour une durée de dix ans, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
12-01-2016
20160204YB1
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean-Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3074
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. BATISOL
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
1 Zone Industrielle de Caraud
09500
La Bastide-de-Bousignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean-Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
13-01-2015
20160204YB1
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 17 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. BATISOL
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- société civile immobilière
-
Adresse du siège social :
-
1 Zone Industrielle de Caraud
09500
La Bastide-de-Bousignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde prise en la personne de son dirigeant, Monsieur DELPEYROU (José), demeurant en cette qualité, 155, avenue des Cévennes, 11620 Villemoustaussou ; désignant comme mandataire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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