Le 13-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Compote (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160113ZD36. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20160113ZD36
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2016
20160113ZD36
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2176
- Date :
- 17 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie, Hélène
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Route Neuve
73630
La Compote
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-01-2016
20160113ZD36
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Route Neuve
73630
La Compote
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cent-quatre-vingt mois ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
13-05-2014
20160113ZD36
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
421 543 463
RCS
Albertville
- Nom :
- SELVA
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- exploitante agricole, exercant une activité de production et de commercialisation de plantes de montagne et produits dérivés
-
Adresse :
-
Sous Mont-Carmel
73700
Les Chapelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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