Le 18-12-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Roz-sur-Couesnon (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XZ90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20160110XZ90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XZ90
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 17 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- Jean-Christophe
-
Adresse :
-
Polder Foulon
35610
Roz-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2014
20160110XZ90
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1236
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
478 082 480
RCS
Saint-Malo
- Nom :
- ANGER
- Prénom :
- Jean-Christophe
- Activite :
- exploitation céréalière en conventionnel et légumière en biologique
-
Adresse :
-
Polder Foulon
35610
Roz-sur-Couesnon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
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