Le 07-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chaume-et-Courchamp (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160106XW30. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Chaume-et-Courchamp
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20160106XW30
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2016
20160106XW30
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 18 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPREVOTTE
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
des Prés
21610
Chaume-et-Courchamp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par voie de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon
07-01-2015
20160106XW30
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, rue de Marbotte, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 15 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPREVOTTE
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
des Prés
21610
Chaume-et-Courchamp
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, rue de Marbotte, 21000 Dijon
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