Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 29-03-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Beugny (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018032102477. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Beugny
Département:
Mahón
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2018032102477
N° assainissement des dettes:
2018032102477
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Bapaume 48
62124 Beugny
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Publications
Date du rapport
Référence
12-04-2018
2018032102477
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/08
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018

Annonce n°
2405
Date :
2017-11-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SPETER
Prénom :
Dimitri
Enseigne :
Auto-école éco permis
Activité :
enseignement de la conduite automobile
Adresse :
48 rue de Bapaume 62124 Beugny
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/08

04-08-2017
2018032102477
Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à maintenir la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à la poursuivre l'activité ; met fin à la mission de Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; met fin à la mission de Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/8
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017

Annonce n°
2162
Date :
2017-07-19
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
423 739 044RCSArras
Nom :
SPETER
Prénom :
Dimitri
Enseigne :
auto-école eco-permis
Adresse :
47 bis rue de Bapaume 62124 Beugny
Complément Jugement :
Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à maintenir la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à la poursuivre l'activité ; met fin à la mission de Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; met fin à la mission de Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/8

19-07-2017
2018032102477
Jugement convertissant la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte le 15 mars 2017 en redressement judiciaire ; dit que la période d'observation qui a débuté le 15 mars est allongée d'une durée supplémentaire d'un mois et s'achèvera le 15 octobre 2017 ; nomme Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, demeurant 1, square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance du débiteur ; maintient Maître MARTIN (Philippe), demeurant 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, es qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/8
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017

Annonce n°
2241
Date :
2017-06-21
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SPETER
Prénom :
Dimitri
Enseigne :
Auto-école Eco-permis
Activité :
enseignant de conduite
Adresse :
48 rue de Bapaume 62124 Beugny
Complément Jugement :
Jugement convertissant la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte le 15 mars 2017 en redressement judiciaire ; dit que la période d'observation qui a débuté le 15 mars est allongée d'une durée supplémentaire d'un mois et s'achèvera le 15 octobre 2017 ; nomme Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, demeurant 1, square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance du débiteur ; maintient Maître MARTIN (Philippe), demeurant 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, es qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/8

29-03-2017
2018032102477
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/8
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017

Annonce n°
2146
Date :
2017-03-15
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
423 739 044RCSArras
Nom :
SPETER
Prénom :
Dimitri
Activité :
entrepreneur individuel enseignant de conduite
Adresse :
47 rue de Baudimont 62000 Arras
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/8

Rapports
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