Personne physique située à Saint-Loup (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 519669253. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
170811708384381883
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2016
519669253
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
519 669 253
RCS
Saintes
- Nom :
- LEPERS
- Prénom :
- Anne-Françoise
- Nom d'usage :
- LEPERS
- Activité :
- bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.
-
Adresse :
- 3 rue du Prieuré 17380 Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
16-09-2016
519669253
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 2 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
519 669 253
RCS
Saintes
- Nom :
- LEPERS
- Prénom :
- Anne-Françoise
- Nom d'usage :
- LEPERS
- Activité :
- bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.
-
Adresse :
-
3
rue
du Prieuré
17380
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 190
-
n°RCS :
-
821 810 223
RCS
Saintes
- Nom :
- ROUSSET
- Prénom :
- Jennifer
- Nom d'usage :
- BRILLANT
- Nom commercial :
- LE SAINT-LOUP - STEPHANE ET JENNIFER
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros
- Activité :
- épicerie, vente au détail de poissonnerie, produits laitiers, charcuterie, snack, journaux, débit de boissons.
- Adresse de l'établissement :
-
7
le Piroly
17380
Puyrolland
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
519 669 253 RCS Saintes
- Nom :
- DELESTREZ
- Prénom :
- Anne-Francoise
- Nom d'usage :
- LEPERS
- Date de commencement d'activité :
- 04 juillet 2016
- Oppositions :
- SCP AVRARD NASTORG ET MONNEAU 23 BIS AVENUE PORT MAHON 17412 St Jean d'Angély pour la validité et pour la correspondance SCP AVRARD NASTORG ET MONNEAU 23 bis avenue PORT MAHON 17412 ST JEAN D ANGELY CEDEX
- Commentaires :
- - Acte authentique du 29/07/2016 délai des oppostions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
05-01-2016
519669253
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
519 669 253
RCS
Saintes
- Nom :
- LEPERS
- Prénom :
- Anne-Françoise
- Nom d'usage :
- LEPERS
- Activité :
- bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.
-
Adresse :
-
3
rue
du Prieuré
17380
Saint-Loup
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 263
-
n°RCS :
-
519 669 253
RCS
Saintes
- Nom :
- DELESTREZ
- Prénom :
- Anne-Françoise Michèle
- Nom d'usage :
- LEPERS
- Activité :
- bar, tabac, presse, Multiservices, restaurant, épicerie, traiteur, plats à emporter.
- Adresse :
-
le Bourg
17380
Saint-Loup
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 2010-01-16
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 344
-
n°RCS :
-
519 669 253
RCS
Saintes
- Nom :
- DELESTREZ
- Prénom :
- Anne-Françoise, Michèle
- Nom d'usage :
- LEPERS
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 51.000,00 EUR
- Activité :
- Bar, tabac, presse, multiservices, restaurant
- Enseigne :
- LE ST LOUP
- Adresse de l'établissement :
-
le Bourg
17380
Saint-Loup
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
450 976 394 RCS Saintes
- Nom :
- LE GALL
- Prénom :
- Stéphane
- A dater du :
- 02 février 2010
- Date d'effet :
- 16 janvier 2010
- Date de commencement d'activité :
- 16 janvier 2010
- Publication légale :
- Le Phare de Ré du 27 janvier 2010
- Oppositions :
- Etude de Me MONNEAU 5 Rue des Jacobins 17400 ST JEAN D'ANGELY
- Commentaires :
- Achat
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.