Le 03-06-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Beynac-et-Cazenac (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151008SS100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20151008SS100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2015
20151008SS100
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 17 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse RAMIER
- Activite :
- location d'immeuble
-
Adresse :
-
Lieudit "Carvès"
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
07-06-2015
20151008SS100
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 813
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse RAMIER
- Activite :
- location d'immeuble
-
Adresse :
-
Lieudit "Carvès"
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
07-06-2015
20151008SS100
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 813
- Date :
- 4 mai 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse RAMIER
- Activite :
- location d'immeuble
-
Adresse :
-
Lieudit "Carvès"
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
03-06-2014
20151008SS100
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse RAMIER
- Activite :
- location de gîtes
-
Adresse :
-
Lieudit "Carvès"
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
03-06-2014
20151008SS100
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 5 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIER
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse RAMIER
- Activite :
- location de gîtes
-
Adresse :
-
Lieudit "Carvès"
24220
Beynac-et-Cazenac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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