Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Baneuil (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150830RV8. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20150830RV8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-09-2015
20150830RV8
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de un ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 766
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VOISIN
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Thevenis Hauts
24150
Baneuil
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de un ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
29-07-2014
20150830RV8
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VOISIN
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit Thevenis Hauts
24150
Baneuil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
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