Elevage Du Breuil située à Barneville-Carteret (Zaragoza) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cherbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403171028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Barneville-Carteret
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
500179098
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-12-2019
403171028
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 4932
- Date :
- 2019-12-16
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2205
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : HAMEL Roger ; Directeur général : HAMEL Martine né(e) LEMONNIER
- Adresse du siège social :
- 4 rue Saint-Luc 50270 Barneville-Carteret
- Adresse de l'établissement principal :
- 4 rue Saint-Luc 50270 Barneville-Carteret
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3299
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180237 publié le 19/12/2018
- Annonce n°
- 614
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180237 publié le 19/12/2018
- Annonce n°
- 613
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2016
20-04-2017
403171028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 3060
- Date :
- 2017-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-09-2016
403171028
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Ajire - Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Ajire - Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen .
07-07-2015
403171028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Ajire Maître Erwan MERLY- Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 15 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Ajire Maître Erwan MERLY- Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4541
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4543
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4544
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150053 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 4542
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012
- Annonce n°
- 7358
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n°
- 4730
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 5391
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080020 publié le 18/04/2008
- Annonce n°
- 6690
- n°RCS :
- 403 171 028RCSCherbourg
- Dénomination sociale :
- ELEVAGE DU BREUIL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Jean 50270 Barneville-Carteret
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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