Le 01-07-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Victoria à La Mothe-Achard (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498992650. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019052400069
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2019
498992650
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’ex2cution du plan: Me COLLET Olivier, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 15/623
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 5996
- Date :
- 2019-05-17
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 498 992 650RCSSables-d'Olonne
- Dénomination :
- SCI VICTORIA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue du Bois-Renard 85150 La Mothe-Achard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’ex2cution du plan: Me COLLET Olivier, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 15/623
31-07-2016
498992650
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/623
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 13 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 498 992 650RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCI VICTORIA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue du Bois Renard 85150 La Mothe-Achard
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/623
01-07-2015
498992650
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 9 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 498 992 650RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCI VICTORIA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 9 rue du Bois Renard 85150 La Mothe-Achard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du Mandataire Judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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