Le 28-04-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Vigor-le-Grand (Córdoba) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 500648050. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Vigor-le-Grand
Statut:
Procédure sauvegarde
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2024
500648050
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
19-10-2016
500648050
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
15-07-2016
500648050
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
500648050
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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