La Maison D'Outremer située à Clam (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509256384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
170811708493801147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2021
509256384
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 2021-05-20
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 509 256 384RCSSaintes
- Dénomination :
- LA MAISON D'OUTREMER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
- Adresse du siège social :
- le Bourg 17500 Clam
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
02-11-2016
509256384
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 20 octobre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 509 256 384RCSSaintes
- Dénomination :
- LA MAISON D'OUTREMER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
- Adresse du siège social :
- le Bourg 17500 Clam
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
29-04-2016
509256384
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 15 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 509 256 384RCSSaintes
- Dénomination :
- LA MAISON D'OUTREMER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
- Adresse du siège social :
- le Bourg 17500 Clam
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 383
- n°RCS :
- 509 256 384RCSSaintes
- Dénomination :
- SCI LA MAISON D'OUTREMER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Associé : GIRARD Francine modification le 16 Décembre 2015 Gérant Associé : LACAZE Jean modification le 16 Décembre 2015 Associé : PHILIPPE Juliette modification le 16 Décembre 2015 Associé : BAZIN Jean modification le 16 Décembre 2015 Gérant Associé : TROUVAT Pierre modification le 16 Décembre 2015 Associé : GIRARD Philippe modification le 16 Décembre 2015
- Commentaires :
- Modification de représentant..
17-04-2015
509256384
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150075 publié le 17/04/2015
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 509 256 384RCSSaintes
- Dénomination :
- SCI LA MAISON D'OUTREMER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
- Adresse du siège social :
- le Bourg 17500 Clam
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 257
- n°RCS :
- 509 256 384RCSSaintes
- Dénomination :
- SCI LA MAISON D'OUTREMER
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 10000.00 EUR
- Administration :
- Associé : GIRARD Françine. Associé : LACAZE Jean. Associé : PHILIPPE Juliette. Associé : BAZIN Jean. Associé : TROUVAT Pierre. Gérant associé en nom : GIRARD Philippe.
- Adresse :
- le Bourg 17500 Clam
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition par paiement comptant ou au moyen d'emprunt, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
- Adresse de l'établissement :
- le Bourg 17500 Clam
- A dater du :
- 02 décembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 21 octobre 2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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