Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Besse (León) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150401PE20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Besse
Département:
León
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20150401PE20
N° assainissement des dettes:
20150401PE20
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
24550 Besse
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Publications
Date du rapport
Référence
10-04-2015
20150401PE20
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015

Annonce n°
1608
Date :
2 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LACOTTE
Prénom :
Alain
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Maison Neuve 24550 Besse
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
17-02-2010
20150401PE20
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100033 publié le 17/02/2010

Annonce n°
237
n°RCS :
433 426 970 RCS Bergerac
Nom :
LACOTTE
Prénom :
Alain
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création d'un fonds de commerce
Activité :
travaux agricoles à façon et entretien de parcs et jardins.
Adresse de l'établissement :
Maisonneuve 24550 Besse
Date de commencement d'activité :
01 février 2010
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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