Personne physique située à Saint-Martin-du-Fouilloux (Zamora) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 482565025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-du-Fouilloux
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
201603090067
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-03-2016
482565025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; RG N° 15/09
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