Le 15-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sc De La Bergousie à Mourmelon-le-Petit (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 433165685. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024040300249
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2024
433165685
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur résolution de plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 15 décembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Isabelle TIRMANT, 34 rue des Moulins 51100 Reims. N° RG : 24/00837
09-12-2020
433165685
Jugement modifiant la durée du plan de sauvegarde (Ordonnance du 27/03/2020 et du 20/05/2020) - Commissaire à l’exécution du plan : TIRMANT Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims - N° RG : 15/02473
01-10-2016
433165685
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
11-02-2015
433165685
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
433165685
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51100 Reims
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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