Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de L'association Les Aines Du Haut Champsaur à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107LN59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
L'association Les Aines Du Haut Champsaur
Ville:
Saint-Jean-Saint-Nicolas
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20150107LN59
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
20150107LN59
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-39 du c.com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 714
- Date :
- 12 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bâtiment de la Mairie
05260
Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-39 du c.com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de GAP à compter de la présente publication
06-11-2014
20150107LN59
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 418
- Date :
- 1er octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- l'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bâtiment de la Mairie
05260
Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
20-03-2014
20150107LN59
Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1097
- Date :
- 20 février 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
319 949 285
RCS
Gap
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
Bâtiment de la Mairie
05260
Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés
15-12-2013
20150107LN59
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 949
- Date :
- 15 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
Bâtiment de la Mairie
05260
Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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