Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Saint-Genis-de-Saintonge (Gerona) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401355896. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Genis-de-Saintonge
Département:
Gerona
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
401355896
N° assainissement des dettes:
170811708373187730
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue de Saintes 10
17240 Saint-Genis-de-Saintonge
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Publications
Date du rapport
Référence
17-07-2016
401355896
Jugement en date du 2 juin 2016 arrêtant le plan de sauvegarde à l'égard de Mme Magali HUCHET et M. Philippe HUCHET (et non l'EIRL) pour une durée de 120 mois, et nomme le commissaire à l'exécution du plan : la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, représentée par Me Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES,
14-06-2016
401355896
27-04-2016
401355896
19-04-2016
401355896
15-01-2016
401355896
17-04-2015
401355896
31-12-2014
401355896
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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