Le 08-10-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Dorac à Pomeys (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492315361. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
69012010RJ1123E76E0BA9-1796-5449-802D-A91F5D708677
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2014
492315361
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
492 315 361
RCS
Lyon
- Dénomination :
- SCI DORAC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- location d'immeubles à usage de bureaux et d'ateliers
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
Grange Figat
69590
Pomeys
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
17-02-2012
492315361
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 2314
- Date :
- 2 février 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
492 315 361
RCS
Lyon
- Dénomination :
- SCI DORAC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- location d'immeubles à usage de bureaux et d'ateliers
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
Grange Figat
69590
Pomeys
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon
19-05-2011
492315361
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 1er avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 315 361
RCS
Lyon
- Dénomination :
- SCI DORAC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- location d'immeubles à usage de bureaux et d'ateliers
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
Grange Figat
69590
Pomeys
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2010
492315361
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 15 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
492 315 361
RCS
Lyon
- Dénomination :
- SCI DORAC
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition, construction, propriété mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
-
Adresse du siège social :
-
lieu-dit
Grange Figat
69590
POMEYS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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