Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de L'association Les Aines Du Haut Champsaur à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141029GB23. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
L'association Les Aines Du Haut Champsaur
Ville:
Saint-Jean-Saint-Nicolas
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141029GB23
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2014
20141029GB23
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 418
- Date :
- 1er octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- l'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bâtiment de la Mairie
05260
Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
20-03-2014
20141029GB23
Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1097
- Date :
- 20 février 2014
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- 319 949 285 RCS Gap
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
Bâtiment de la Mairie
05260
Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la mesure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenant les précédents mandataires désignés
15-12-2013
20141029GB23
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 949
- Date :
- 15 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- L'ASSOCIATION LES AINES DU HAUT CHAMPSAUR
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
Bâtiment de la Mairie
05260
Saint-Jean-Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.