Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Savigna (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141027GM92. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20141027GM92
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2014
20141027GM92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 20 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Louis
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
15
rue
de la Chapelle
39240
Savigna
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2014
20141027GM92
Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 23 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Louis
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
15
rue
de la Chapelle
39240
Savigna
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
18-07-2013
20141027GM92
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAILLAT
- Prénom :
- Jean-Pierre, Louis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
15
rue
de la Chapelle
39240
Savigna
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier
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