Le 02-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Samy à Chaux-des-Crotenay (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 494455751. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
39022014RJ016499860EAF-7E83-7241-A523-C102B08DA6AA
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2015
494455751
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 11 septembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 455 751
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI SAMY
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition et gestion de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
21
Grande Rue
39150
Chaux-des-Crotenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
25-09-2015
494455751
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 8 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
494 455 751
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI SAMY
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition et gestion de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
21
Grande Rue
39150
Chaux-des-Crotenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2014
494455751
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 938
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 455 751
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- SCI SAMY
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- acquisition et gestion de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
21
Grande Rue
39150
Chaux-des-Crotenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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