Le 25-09-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chaux-des-Crotenay (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 495194466. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
39022014RJ016138084C42-7220-6A4C-AF80-4C92205840CE
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2015
495194466
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 2 octobre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
495 194 466
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- commerce d'alimentation générale
-
Adresse :
-
21
Grande Rue
39150
Chaux-des-Crotenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
18-09-2015
495194466
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 27 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
495 194 466
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- commerce d'alimentation générale
-
Adresse :
-
21
Grande Rue
39150
Chaux-des-Crotenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2014
495194466
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 854
- Date :
- 12 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
495 194 466
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- ROY
- Activite :
- commerce d'alimentation générale
-
Adresse :
-
21
Grande Rue
39150
Chaux-des-Crotenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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