Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Breuilh (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140917DY60. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20140917DY60
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2014
20140917DY60
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 572
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2013
20140917DY60
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean-François), représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 781
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHINOURS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Clauds
24380
Breuilh
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean-François), représentant des créanciers, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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