Le 30-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-André-sur-Vieux-Jonc (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140805CR1. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140805CR1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2014
20140805CR1
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140154 publié le 13/08/2014
- Annonce n°
- 1015
- Date :
- 23 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUTEL
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
746
route
de Montpréval
01960
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-07-2013
20140805CR1
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue de Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 927
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 448 441 311 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- DUTEL
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
746
route
de Montpréval
01960
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue de Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
30-10-2012
20140805CR1
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 4 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 448 441 311 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- DUTEL
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
746
route
de Montpréval
01960
Saint-André-sur-Vieux-Jonc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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