Le 29-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauviac (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394231914. L'activité (principale) de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
320179127
Secteur d'activité général
Location de biens mobiliers et autres services professionnels
Secteur d'activité primaire
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Secteur d'activité secondaire
Services d'aménagement paysager
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
394231914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 15 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 394 231 914 RCS Auch
- Nom :
- LACOMME
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
"MÔME"
32300
Sauviac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
29-12-2013
394231914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 394 231 914 RCS Auch
- Nom :
- LACOMME
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
"MÔME"
32300
Sauviac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2013
394231914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 1012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 394 231 914 RCS Auch
- Nom :
- LACOMME
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- Services d'aménagement paysager
-
Adresse :
-
"MÔME"
32300
Sauviac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 1012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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