Le 21-01-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140803CN159. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Soultzbach-les-Bains
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140803CN159
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2014
20140803CN159
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAHNER
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse GRANDIDIER
-
Adresse :
-
2 A
rue
des Bains
68230
Soultzbach-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
04-04-2012
20140803CN159
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 6 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAHNER
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- GRANDIDIER
-
Adresse :
-
2 A
rue
des Bains
68230
Soultzbach-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
21-01-2011
20140803CN159
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 10/00080 III J 10/00223 ; date d'insolvabilité : 24/09/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 3 décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ZAHNER
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- GRANDIDIER
-
Adresse :
-
2 A
rue
des Bains
68230
Soultzbach-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 10/00080 III J 10/00223 ; date d'insolvabilité : 24/09/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.