Le 17-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sceaux-du-Gâtinais (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2013F00029000001. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4502BP2013F00029000001
N° assainissement des dettes:
4502BP2013F00029000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2014
4502BP2013F00029000001
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur 41013493. Reporte la date de cessation des paiements au Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
4 la Chaussée
45490
Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur 41013493. Reporte la date de cessation des paiements au Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
17-12-2013
4502BP2013F00029000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 509 961 165 RM 45
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
4
la Chaussée
45490
Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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